1. Introduction
1.1 Bethall Casino se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les dispositions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Bethall Casino implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Bethall Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Bethall Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit alors de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne habilitée à accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste contenant majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est d’au moins huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit à nouveau actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin d’attester l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, encadrer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Bethall Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Bethall Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions transmises. Chaque lien ne permet le dépôt que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Bethall Casino. Le joueur s’engage à prévenir le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré à partir de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Bethall Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et éventuels frais appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Bethall Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En plaçant des fonds sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler le retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, examinés et approuvés, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer des taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Bethall Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, effectuer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres usages.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de due diligence, de procéder à des recherches publiques et de réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte resteront interdits jusqu’à l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous sommes incapables de vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera gelé et/ou fermé. Dans cette situation, nous reverserons tous les dépôts disponibles sur le compte au moment du gel/fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou preuve supplémentaire requise pour l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne constitue pas une décision finale à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, fixer une limite de dépôt en définissant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il convient de préciser que les dépôts déjà réalisés pendant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période définie en utilisant l’option de « Gel de compte » dans la caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune transaction ne pourra être exécutée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions et mesures d’exclusion entreront en vigueur dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée sur laquelle le joueur a fait la requête (www.bethallcasinofr.shop) et ne s’étend pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a pas la possibilité d’altérer les options de la caisse: ces paramètres ne peuvent être modifiés ou levés que par le joueur lui-même. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur admet que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié afin de fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous gérerons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Bethall Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Bethall Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité selon les exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Bethall Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, Bethall Casino doit conserver l’ensemble des données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Bethall Casino conservera ces données pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Bethall Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.bethallcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Bethall Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie relative à nos services (inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Lorsque des mises ne sont pas enregistrées par nos serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, tout montant engagé ne donnera lieu à aucun remboursement.
11.3 Les réclamations sont examinées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries affectant les moyens de transport, infrastructures, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; intrusion informatique(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur application, interprétation, résiliation ou nullité sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les prestations de la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à la législation applicable dans votre pays de résidence; si celle-ci vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Bethall Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Bethall Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit à des bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limitations de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera retourné sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plusieurs comptes actifs chez Bethall Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou des informations de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez agi de manière professionnelle, en cherchant à exploiter nos bonus ou en concertation avec d’autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Bethall Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu telle que l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est prohibé ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez à votre avantage une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent alors être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous avons connaissance que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursement s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et réglementations de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 L’ensemble des dépôts effectués par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il souhaite se faire rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les éléments de contexte fournis.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains constatés.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront traités via le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué pour la totalité du montant dû, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre politique relative à la procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
